Une lecture fine du territoire
Des indicateurs comparés dans le temps et dans l’espace, pour repérer les écarts, les concentrations de difficultés et les publics peu visibles.
Cadre réglementaire
L’Analyse des Besoins Sociaux est-elle obligatoire pour les CCAS et CIAS ?
Oui. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux de la population de leur territoire. Cette obligation fixe un cadre ; l’enjeu est d’en faire un projet de mandat qui éclaire les décisions locales.
Faire vivre l’ABS dans la durée
Une ABS solide articule plusieurs travaux. Le diagnostic est une première étape qui peut être complétée par un suivi et des analyses thématiques.
Des analyses partagées
Le croisement de la donnée avec l’expérience des professionnels, associations, habitants et institutions évite une lecture hors-sol.
Une restitution qui met en débat
Les résultats doivent permettre de discuter les priorités et non de se limiter à commenter un document.
Une feuille de route réaliste
Les orientations sont traduites en objectifs, responsabilités et modalités de suivi, adaptés aux moyens du territoire.
Un suivi dans la durée
Des observatoires et analyses thématiques permettent ensuite d’actualiser les connaissances sans refaire mécaniquement le diagnostic complet.
La réponse courte
Selon l’article R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles, les CCAS et CIAS produisent une ABS pour l’ensemble de la population de leur ressort. Cette analyse prend la forme d’un diagnostic sociodémographique élaboré avec les partenaires publics et privés concernés.
Ce que prévoit la réglementation
Le cadre actuellement en vigueur précise trois éléments : l’ABS concerne l’ensemble de la population du territoire, elle s’appuie sur les données d’observation sociale et elle associe les partenaires qui contribuent aux actions de prévention et de développement social.
Le texte prévoit qu’un rapport issu de l’ABS soit présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.
Le texte vise les CCAS et les CIAS. Dans les communes dont l’organisation locale ne comprend pas de CCAS, notamment dans certains cas de petites communes, le portage de l’observation sociale doit être apprécié au regard de cette organisation et des compétences effectivement exercées.
Référence : article R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles, Légifrance.
Un cadre réglementaire, un outil de mandat
Ne confondons pas ce que le droit impose et ce qu’une collectivité a intérêt à organiser pour garder une action sociale au contact des transformations de son territoire.
Le cadre réglementaireUn pilotage utile au territoire
Un rapport d’ABS est présenté dans l’année civile suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Faire de ce diagnostic partagé le point de départ d’une feuille de route sociale pour le mandat.
Les années suivantes, des analyses complémentaires peuvent être présentées au conseil d’administration.
Programmer des approfondissements thématiques et une veille sociale sur les priorités identifiées.
Le rapport est présenté au conseil d’administration.
Organiser une restitution-débat avec élus, services et partenaires afin de transformer les constats en choix collectifs.
Ce que comprend l’accompagnement ABS
Les quatre premières étapes de notre méthode : une réunion de lancement, un portrait de territoire, une restitution-débat et un accompagnement vers un plan d’actions.
Une réunion de lancement
Une rencontre pour vous écouter, recueillir vos attentes et cadrer la démarche.
Un portrait de territoire ajusté à votre réalité
Un diagnostic complet, des thématiques problématisées, des indicateurs prospectifs et une lecture pédagogique et contextualisée.
Une restitution-débat qui donne du sens
Partager les dynamiques en cours, les enjeux qui se dessinent et les défis à anticiper.
Un accompagnement vers un plan d’actions
Des ateliers thématiques, une feuille de route déclinée en plan d’actions et un journal de l’ABS pour suivre la démarche.
Pourquoi aller au-delà de la conformité ?
Une ABS ne se limite pas à la production d’un rapport. Elle aide les collectivités à objectiver les besoins, à partager un diagnostic avec les acteurs du territoire et à orienter les moyens vers les priorités sociales.
Portrait social → restitution-débat → feuille de route → suivi : cette continuité donne à l’ABS sa portée politique et opérationnelle.
Elle peut également nourrir d’autres démarches : projet social de territoire, convention territoriale globale, contrat local de santé, politique de l’habitat ou stratégie de lutte contre le non-recours.
Vous préparez une ABS ?
Échanger avec le CompasCette page présente une information générale sur le cadre réglementaire de l’ABS. Elle ne constitue pas un conseil juridique ; pour une situation particulière, rapprochez-vous de vos services compétents ou d’un conseil qualifié.